Edito de Pierre-Henri Leroy : Restaurer le marché obligataire, une opportunité pour l’économie

ObligUn projet d’ordonnance récemment soumis à consultation par le Trésor entend, pour favoriser le développement des émissions obligataires, simplifier notre droit financier au nom de l’attractivité de la place et de la sécurité juridique des émetteurs. Il entend assouplir, nous dit–on, les émissions destinées aux investisseurs qualifiés en permettant à toute émission d’obligations de déroger d’une part à la règle de la constitution automatique d’une masse susceptible de protéger les investisseurs, et, d’autre part, sans surprise, de recourir à la seule langue anglaise pour le contrat obligataire.

Ce projet va, nous semble-t-il, beaucoup plus loin dans la licence, car il affaiblit notamment grandement la protection des premiers obligataires au profit des derniers venus (cf. articles 5, 11 et 17 du projet). La protection légale originale de ce titre de créance, essentiel comme ressource de base du financement à taux fixe des entreprises, nous semble ici injustement sacrifiée sur l’autel de la sacro-sainte simplification. On s’en étonner d’autant plus que nos grands argentiers entendent encourager le financement « par le marché » et que nos entreprises, souffrant de la carence des banques, recherchent effectivement une solution dans l’apport de fonds direct par internet, le «crowd-lending». Lire la suite ›

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Rémunération : publication du décret d’application de la Loi Sapin 2 au journal officiel

Le décret n° 2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées vient de paraître au journal officiel.

Pour mémoire, la Loi Sapin 2 a notamment introduit un vote ex-ante contraignant sur les principes et critères de  détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération. Ce dispositif impose pour la première fois un vote contraignant* des actionnaires sur les rémunérations à venir des dirigeants mandataires sociaux.

Le décret vient surtout préciser la liste des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, offrant un cadre de synthèse à des entreprises parfois perdues sur ce sujet :

« 1° Les jetons de présence ;
« 2° La rémunération fixe annuelle ;
« 3° La rémunération variable annuelle ;
« 4° La rémunération variable pluriannuelle ;
« 5° Les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ;
« 6° Les attributions gratuites d’actions ;
« 7° Les rémunérations exceptionnelles ;
« 8° Les rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de fonction ;
« 9° Les engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l’article L. 225-42-1 ;
« 10° Les éléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d’être dus à l’une des personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 225-37-2, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, en raison de son mandat, avec la société dans laquelle le mandat est exercé, toute société contrôlée par elle, au sens de l’article L. 233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu’elle, au sens de cet article ;
« 11° Tout autre élément de rémunération attribuable en raison du mandat ;
« 12° Les avantages de toute nature.
« Le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225-37-2 fait apparaître les éléments de rémunération mentionnés au onzième alinéa de l’article L. 225-100. Les éléments mentionnés au 10° du présent article ne peuvent en faire partie. »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203291&dateTexte=&categorieLien=id

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Les 4,3M€ de rémunération de Philippe Salle (Elior) rejetés par l’AG

Elior_AGM2017

Malgré de bonnes performances opérationnelles depuis son arrivée il y a 18 mois, 63% des voix des actionnaires du groupe de restauration collective Elior ont émis un avis négatif sur la rémunération du Président Directeur Générale, Philippe Salle.

Evènement peu fréquent pour être signalé, l’actionnaire principale, Robert Zolade, fondateur du groupe et plutôt bien représenté au conseil, semble selon la presse s’être également opposé à la résolution, offrant ainsi une caisse de résonance aux griefs des actionnaires minoritaires.

Proxinvest avait ainsi recommandé à ses clients investisseurs de s’opposer pour deux raisons. Lire la suite ›

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Interview : les bénéfices 2016 du CAC40

Pourquoi les bénéfices cumulés du CAC 40 ont progressé en 2016 pour atteindre 75M€?

Quelles sociétés affichent une belle progression?

Quels groupes ont fait face à des difficultés?

A quoi s’attendre en matière de dividendes?

Loïc Dessaint de Proxinvest était l’invité de la question économique de Radio Classique ce vendredi 10 mars pour répondre à ces questions.

Retrouvez cet interview pendant 10 jours sur https://www.radioclassique.fr/radio/emissions/matinale-de-radio-classique/la-question-economique/  ou en téléchargement https://data.radioclassique.fr/download/Podcasts/La_question_eco_du_jour_du_10-03-2017_06h53.mp3 

 

 

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Attention les doigts ! L’actionnaire de SNAP(chat) n’aura même pas de droit de vote

 SNAPSHAT_NYSESNAP Inc., développeur de la plateforme Snapchat, entend profiter de la promotion médiatique pour les réseaux sociaux et valeurs technologiques et espère lever  trois milliards de dollars dans une opération d’introduction en bourse qui valoriserait la société entre 20 à 25 milliards de dollars!

Cette estimation, bien supérieure aux plus récentes, est à mettre en perspective aux 4,3 milliards de dollars obtenus lors des vingt-six introductions en bourse de valeurs technologiques aux Etats-Unis en 2016. Au-delà d’une valorisation astronomique, qu’en est-il de la démocratie actionnariale quand on apprend que les souscripteurs ne bénéficieront d’aucuns droits de vote.

Proxinvest tient à souligner les risques inhérents à cette opération que l’on peut résumer en trois aspects abusifs : l’absence de responsabilité de la société devant ses actionnaires, le prix, supposé, mais déjà ahurissant de la souscription proposée, et la politique de rémunération qui révèle l’immaturité des dirigeants.

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Etude Proxinvest sur la participation des actionnaires aux AG

La diversité des actionnaires, la capacité des sociétés à attirer, intéresser et faire voter les actionnaires individuels est un très bon signe du dynamisme de la démocratie actionnariale au sein d’une entreprise et de la capacité de celle-ci à faire partager la vie de l’entreprise et à respecter le plus grand nombre. Proxinvest étudie notamment ce sujet dans son rapport annuel sur les assemblées générales des sociétés cotées françaises.

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AG 2017 en France : nouvelles responsabilités pour les actionnaires sur la rémunération des dirigeants

HebdoAG2017L’hebdo des AG organisait ce mercredi 18 janvier une table ronde sur les attentes des marchés pour les AG 2017, l’occasion pour Loïc Dessaint, Directeur Général de Proxinvest, de préciser aux émetteurs les exigences de Proxinvest.

Ainsi que le titre l’AGEFI, la rémunération des dirigeants restera au coeur des débats des AG, la France deviendra en effet en 2017 un laboratoire sur les systèmes de vote sur la rémunération des dirigeants. Lire la suite ›

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Il faut réglementer le marché de la dette et les LBO

LBO_FlecheLes précédents Belvedère, Vivarte, Solocal Group crient à l’urgence d’une réforme en France et à l’étranger du marché de la dette  L’épuisement des sociétés cotées par leurs créanciers et leur reprise sous les manœuvres de déstabilisation de certains dirigeants associés aux intérêts d’un groupe repreneur produisent de la casse industrielle, la ruine des actionnaires et la fermeture des sites. Or, il y a vraiment lieu de craindre que la nouvelle procédure de Sauvegarde Financière Accélérée introduite par la Loi de régulation bancaire et financière de 2010, associée à la Loi Macron de 2015, ne permette aux créanciers de mieux s’approprier les entreprises rentables aux détriment de leurs actionnaires. Lire la suite ›

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Les votes des assemblées générales sont-ils truqués?

vote-hacking

Are Shareholder Votes Rigged?

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Zodiac échappera-t-elle à la gronde de ses actionnaires ?

zodiacRarement on aura vu une société enchaîner autant d’avertissements sur résultats en si peu de temps et provoquer la colère de ses principaux clients. Analystes et médias financiers ont ainsi pu suivre pour la seconde année de suite la saga des péripéties de Zodiac, une société qui avait pourtant habitué les investisseurs à un parcours boursier exemplaire.

Ses actionnaires resteront-ils de marbre ou grogneront-ils lors de la prochaine assemblée générale qui se  tiendra ce 19 janvier 2017 à Port-Marly ?

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Meilleurs voeux de Proxinvest

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Tribune – Olivier de Guerre (Phitrust) : La démocratie actionnariale a-t-elle encore un sens ?

olivier-de-guerreÀ l’heure du Brexit et des élections aux États-Unis, les propos échangés et la violence des débats nous amènent naturellement à nous interroger sur la nature de la démocratie et plus précisément sur celle que nous privilégions dans les entreprises cotées et non cotées.

Par chance, l’agressivité des débats électoraux n’a pas encore déteint dans les Assemblées Générales, à part quelques cas limités et plutôt sans conséquence. Paradoxalement, l’apathie des investisseurs minoritaires face à des prises de contrôle rampante (Vivendi), la neutralisation du droit de parole en Assemblée Générale « pour laisser la parole à tous… » (Renault), voire des déclarations erronées (jamais mensongères) sont de vraies questions, certains se demandant si cela a un intérêt d’écouter des questions d’actionnaires « sans intérêt » et si la démocratie actionnariale n’est pas un leurre.
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Monte dei Paschi di Siena: comment une gouvernance désatreuse conduit à vider les coffres des Etats pour sauver l’investissement des plus pauvres

monte-dei-paschiMore than seven years after the Great Recession, the bailout saga continues. The failure of the Italian referendum on December 4, 2016 and the subsequent resignation of Prime Minister Matteo Renzi’s government sent markets into a tailspin and stopped Banca Monte dei Paschi di Siena’s (BMPS) restructuring plan in its tracks as understandably jittery investors refused to commit capital. With almost €47 billion in gross non-performing loans (NPLs), the beleaguered bank turned to Rome for a third potMonte dei Paschi di Sienaential bailout since the financial crisis. Lire la suite ›

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Lutte contre l’optimisation fiscale agressive : le conseil constitutionnel censure le reporting public pays par pays

conseilconstitutionnelLe 8 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a décidé de censurer l’obligation faites aux multinationales de communiquer publiquement leurs données financières par pays qui avait été introduite par amendement parlementaire dans la Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin 2. Lire la suite ›

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Solocal Group : assemblée incertaine sur fond d’immixtion des créanciers dans la gestion

Les actionnaires individuels étant désormais divisés sur le plan, les dirigeants poursuivant leurs menées contestées, une nouvelle assemblée générale convoquée pour le 15 décembre avec des résolutions externes et quelques demandes de révocation, s’annonçait chaude.  Un communiqué des créanciers de Solocal Group voulant recommander de ne pas tenir cette assemblée générale était venu ajouter une enième présomption d’immixtion dans la gestion de la part des créanciers… Proxinvest  fait ci-dessous le décompte approximatif de ces comportements, tandis que les fronts opposés se préparent pour cette assemblée du 15 décembre et que des intérêts nouveaux, ou pas si nouveaux (KKR? ) se tournent vers ce groupeLire la suite ›

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