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La France, nouveau laboratoire des droits de contrôle de l’assemblée générale sur la rémunération des mandataires sociaux

La récente publication du décret d’application sur le Say on pay contraignant est venue lister de manière plutôt exhaustive les formes de rémunérations des dirigeants qui entreront dans le champ de la loi en tentant d’être le plus exhaustif possible.

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Rémunération : publication du décret d’application de la Loi Sapin 2 au journal officiel

Le décret n° 2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées vient de paraître au journal officiel. Pour mémoire, la Loi Sapin 2 a notamment introduit

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Publication du rapport Proxinvest sur la rémunération des dirigeants en 2015

Communiqué Proxinvest  Publication du dix-huitième rapport de Proxinvest « La Rémunération des Dirigeants des sociétés du SBF 120 » Paris, le 9 novembre 2016 Un niveau de rémunération record en 2015 Le rapport de Proxinvest sur la rémunération des dirigeants en 2015

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Loi Sapin 2 : Proxinvest exprime ses positions aux membres de la Commission mixte paritaire

Députés et sénateurs sont réunis à partir de ce mercredi 14 septembre en Commission mixte paritaire au sujet des discussions sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la

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Discussion de la Loi Sapin 2 au Sénat : Proxinvest dénonce quatre mesures défavorables au droit de contrôle de l’AG

Paris, le 6 juillet 2016 Après étude du texte proposé par la Commission des Lois du Sénat, Proxinvest constate que celui-ci entrave sur certains points les droits des actionnaires et constituerait un recul de la démocratie actionnariale. Proxinvest s’étonne de

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Salaire des patrons, un débat lunaire (tribune de Gaspard Koenig)

“Rendre aux actionnaires la propriété de leur entreprise, en abandonnant la fiction selon laquelle le conseil d’administration serait seul apte à agir dans son « intérêt social », et en inscrivant dans le Code du commerce la compétence de l’assemblée générale des actionnaires en

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