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Non respect de la diffusion d’information réglementée : Proxinvest alerte l’AMF

Dans le cadre de son service de suivi des franchissements de seuils réglementaires et statutaires (service de fourniture aux investisseurs de différents fichiers de données sur les sociétés cotées mis en place afin de faciliter le suivi et de minimiser

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Nouvelles pénalités financières pour défaut de déclaration des seuils d’actionnariat

L’ordonnance du 3 décembre 2015 a modifié le Code Monétaire et Financier dans certaines règles et sanctions applicables aux franchissements de seuils et aux déclarations des sociétés sur le nombre d’actions émises.

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