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Loi Sapin 2 : Proxinvest exprime ses positions aux membres de la Commission mixte paritaire

Députés et sénateurs sont réunis à partir de ce mercredi 14 septembre en Commission mixte paritaire au sujet des discussions sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la

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Discussion de la Loi Sapin 2 au Sénat : Proxinvest dénonce quatre mesures défavorables au droit de contrôle de l’AG

Paris, le 6 juillet 2016 Après étude du texte proposé par la Commission des Lois du Sénat, Proxinvest constate que celui-ci entrave sur certains points les droits des actionnaires et constituerait un recul de la démocratie actionnariale. Proxinvest s’étonne de

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