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Nouvelles pénalités financières pour défaut de déclaration des seuils d’actionnariat

L’ordonnance du 3 décembre 2015 a modifié le Code Monétaire et Financier dans certaines règles et sanctions applicables aux franchissements de seuils et aux déclarations des sociétés sur le nombre d’actions émises.

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Les Entretiens trahissent l’inspiration des priorités de l’AMF

Alors que l’affaire VW fait ouvrir les yeux sur la sincérité relative de certains dirigeants de sociétés cotées, les Entretiens de la Commission des Sanctions auront disserté le 9 octobre sur la question vaporeuse du “Non bis in idem”,  tandis  que les

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Il faut étendre la compétence de l’AMF à toute escroquerie liée à une société cotée

UNE NOTE DE PROXINVEST SUR LE DEBAT NON BIS IN IDEM EN MATIERE DE SANCTIONS PROXINVEST, AU NOM DE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES, S’OPPOSE A TOUTE SUPPRESSION DU RECOURS AU JUGE PENAL POUR LES DELITS FINANCIERS ET SOUHAITE VOIR ETENDRE

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