Contribution à l’amélioration des règlements et recommandations

En 2014 Proxinvest qui avait découvert les bons de fidélisation de Bolton-Samama, les a fait connaître comme  une innovation saine pour conserver un actionnariat stable et remplacer les droits de vote double et autres modalités non satisfaisantes de fidélisation des actionnaires. Puis, Proxinvest a poursuivi ses démarches pour sauvegarder les droits des actionnaires et le contrôle des conventions réglementées à l’occasion de la mise à jour par l’AMF du rapport Poupart Lafarge sur les assemblées générales.

Proxinvest et ses associés de l’ECGS ont commenté le projet de révision de la Directive Droit des Actionnaires .

En 2014-2015, Proxinvest s’est engagé fortement aux côtés de Phitrust contre la loi Florange, sa généralisation du droit de vote double et la fin de la neutralité des administrateurs.

 De même avec ECGS il a été répondu à consultation sur le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne.

Proxinvest et l’ECGS ont évidemment contribué à la discussion proposée par l’ESMA sur les agences de conseil de vote suite au document ESMA Discussion Paper (DP) on Proxy Advisors de mars 2012 et rendu en 2015 son adhésion aux Bonnes Pratiques des Agences de Conseil de Vote (ou Best Practices Principles for Providers of Voting Research and Analysis.

 

Proxinvest et l’ECGS, en Juin 2012, avaient soutenu la coalition animée par UK UNIVERSITIES SUPERANNUATION SCHEME sur les missions d’Audit – (EU Pension Fund position paper for the European Parliament 30 May 2012) demandant de limiter à 15 ans la durée totale de séjour d’une société de commissariat chez le même émetteur avec appel d’offre obligatoire tous les 5 à 7 ans comportant deux candidats non titulaires et un plafonnement des activités accessoires de la certification et des frais hors audit à respectivement 50% et 10% des frais de certification annuels. Dans la même ligne Proxinvest est intervenu en 2015 sur la transposition de la Directive Audit en France afin de maintenir le double commissariat et la limtation des services non liés à la certification par un auditeur titulaire.

Ce service de Proxinvest donne ainsi accès aux travaux et réflexions menés préalablement à l’envoi des positions de l’ECGS ou de Proxinvest aux autorités responsables du domaine traité ou, s’il y a une consultation en cours, à l’origine de la consultation. L’abonné investisseur ou gestionnaire, généralement signataire des Principes UNPRI, se trouve invité à réagir et à commenter en ligne ou lors de session de travail par téléconférence, et peut à l’issue du processus de préparation d’une prise de position définitive cosigner la lettre mise au point, la recopier sous son nom propre ou s’en inspirer pour sa propre lettre dans les délais requis.

Proxinvest associe ses clients souscripteurs – se situant pour la plupart du côté investisseur, le Buy-Side – à la préparation de toutes ses réponses aux consultations des Autorités des Marchés Financiers et autres institutions publiques ou privées auxquelles elle entend contribuer, et ceci sous un préavis raisonnable permettant à chaque investisseur de réagir et d’arrêter une opinion.

Ce processus entend donc pleinement satisfaire aux diligences requises pour satisfaire le Principe 5 des Nations Unies pour l’Investissement Responsable  :« Nous travaillerons ensemble pour accroître notre efficacité dans l’application des Principes ».

Actions possibles:

Soutenir/participer à des réseaux et des plateformes d’information pour le partage d’outils, la mise en commun de ressources et l’exploitation des rapports des investisseurs comme sources d’enseignements.

Aborder ensemble les nouvelles questions pertinentes qui se posent.

Mettre sur pied ou soutenir des initiatives de collaboration appropriées.

Exemples:

A titre d’exemple Proxinvest et l’ECGS ont pris depuis dix ans des positions publiques sur les dossiers suivants intéressant les investisseurs :

2015 Adhésion de Proxinvest aux Bonnes Pratiques des Agences de Conseil de Vote (ou Best Practices Principles for Providers of Voting Research and Analysis

2015 Proxinvest et ses associés l’ECGS ont commenté le projet de révision de la Directive Droit des Actionnaires

2015 Réponse à la consultation sur le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne

2014-2015, Engagement contre la loi Florange, sa généralisation du droit de vote double et la fin de la neutralité des administrateurs.

2014-2015  Engagement auprès de l’AMF pour  les droits des actionnaires et le contrôle des conventions réglementées ( mise à jour par l’AMF du rapport Poupart Lafarge sur les assemblées générales).

2014  Présentation aux investisseurs des bons de fidélisation de Bolton-Samama, pour conserver un actionnariat stable

2012 Consultation du Gouvernement du la Rémunération des Dirigeants: Réponse de Proxinvest

2012 Consultation publique de l’AMF sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention

2012 Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées

2011 Réponse à la consultation de la Consob italienne sur les rémunérations de dirigeants

2011 Notes au groupe de travail de l’AMF sur le régime des Conventions Réglementées

2011 Contribution de l’ECGS au LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LA GOUVERNANCE

2010 Commentaires de Proxinvest sur le projet d’ordonnance de transposition de la Directive droit des actionnaires

2010 Catalogue pour une contribution de l’AMF à l’amélioration des assemblées générales d’actionnaires

2009 Commentaires de Proxinvest sur le Plan stratégique de l’AMF

2008 Lettre en réaction au Groupe de travail field sur les déclarations de seuils d’actionnariat

2006 Note de Proxinvest sur le Projet de Directive Européenne sur l’exercice du droit de vote des actionnaires

2004 Note de Proxinvest sur la Commission épargnants et actionnaires minoritaires de l’AMF

2002 Réponses de Proxinvest à la consultation sur le projet de loi sur la sécurité financière

Pour consulter les débats en cours et participer aux échanges en préparation à la réponse à cette consultation sur les offres publiques prenez contact sans attendre avec Charles Pinel au 01 45 51 50 43.

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