CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les études de Proxinvest, ou Lettre Conseil, sont éditées dans un délai de l’ordre de deux à trois semaines avant les assemblées générales des sociétés cotées. Elles constituent un travail d’expert urgent, donc particulièrement exigeant dans une période généralement marquée par la conjonction de nombreuses assemblées générales de sociétés.

Cet outil précieux pour voter en connaissance de cause, donc au plus tard le jour de l’assemblée est aussi très utile quoique moins urgent en période post-assemblée générale afin de bien connaître chaque société avec ses forces et ses faiblesses.

L’accès courant à ce service d’études destiné à protéger la valeur et les droits propres aux actions des portefeuilles est tarifé sur la base des actifs détenus ou gérés par chaque souscripteur puisqu’il est clair qu’un grand investisseur en reçoit un impact positif plus important qu’un petit actionnaire.

La tarification unitaire des Lettres Conseil ci-dessous tient compte de cette contrainte et n’est offerte que pour dix souscriptions qu’aux souscripteurs gérants ou détenteurs de plus de 100 000 000 € d’actions.

Cette tarification unitaire des Lettres Conseil est de 1000 € HT par étude souscrite avant et à la date de tenue de l’assemblée générale concernée. Elle est de 500 € HT  unitaire pour chaque étude souscrite après date de tenue de l’assemblée générale concernée.

Au delà de 100 000 000 € d’actions détenues ou gérées une tarification forfaitaire par indice, dégressive en fonction du nombre de titres suivis et progressive en fonction de la valeur totale d’actions détenues ou gérées, est applicable.

Juin 2013

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