Phitrust Active Investors s’engage fortement contre la loi Florange et pour la restitution des bonus bancaires en cas d’amende

La SICAV Phitrust Active Investors vient d’annoncer ses objectifs pour sa campagne d’engagement 2014-2015 : opposition à la généralisation du droit de vote double consécutive à la Loi Florange, retour à la neutralité des conseils d’administration en cas d’offre publique et instauration de mécanismes de restitution (claw-back) des bonus des dirigeants de banque dans certaines circonstances.

 

Comme l’indique le site de Novethic , “Phitrust Active Investors, l’un des très rares fonds français spécialistes de l’engagement actionnarial, réclame la mise en place de rémunérations intégrant la restitution des bonus en cas d’amendes.”

Ces la  multiplication des amendes et poursuites engagées dans de nombreux pays auprès des banques et récemment l’amende de 8,9 milliards de dollars infligée à Bnp Paribas après celles fin 2013 de la Société Générale (446 millions d’euros) et  celles à venir Crédit Agricole  mis en cause pour manipulation de l’Euribor,  qui démentait pourtant en juillet 2013  avoir fait l’objet d’aucun grief  en matière de manipulation du Libor mais qui a mis de côté 1,2 milliard d’euros pour faire face à ces affaires.

La Sicav Proxy Active Investors agira auprès des conseils d’administration des banques françaises cotées pour que les assemblées générales d’actionnaires puissent décider de mettre en place des mécanismes de rémunération des dirigeants prévoyant des clauses de restitution des bonus des exercices passés, dites clauses de « clawback », qui devraient contribuer à une meilleure responsabilisation et appréhension des risques sur le long terme.

Face à la “loi Florange” qui  met la France au rang d’un capitalisme trop protectionniste et continental en généralisant le droit de vote double et en permettant aux administrateurs de manquer à leur devoir de loyauté en cas d’offre publique,  la SICAV engage les actionnaires à résister.  Cette loi dite “loi Florange”, qui prétend rétablir l’emploi en protégeant les dirigeants en place,  renverse les principes en faisant du droit de vote double pour les seuls actionnaires au nominatif, le régime légal par défaut et en autorisant le conseil, en cas d’offre publique, à prendre toute décision pour faire échouer l’offre; elle porte ainsi atteinte aux droits des actionnaires minoritaires.

La même “loi Florange” a prévu les conditions dans lesquelles les actionnaires d’une société cotée peuvent réintroduire le principe « une action – une voix » et le principe de neutralité en période d’offre publique dans les statuts de la société.

La Sicav Proxy Active Investors présentera donc plusieurs initiatives visant à rétablir ces principes nécessaires au respect de l’égalité de traitement des actionnaires et au libre jeu des offres publiques.

P.S : Proxinvest est le conseiller technique de la SICAV Proxy Active Investors en matière d’engagement actionnarial.

Print Friendly, PDF & Email
Publié dans Droit des sociétés, Engagement, Rémunérations Tagués avec : , , , , , , , , ,