Pourquoi une convention réglementée avec une association échapperait au contrôle des actionnaires?

Dans son analyse de l’assemblée générale de Solocal, Proxinvest s’étonne fortement de ne pas voir apparaître au sein du rapport la convention annoncée lors de l’AG de décembre 2016 avec l’association RegroupementPPLocal dont le Président Alexandre Loussert est aussi administrateur de Solocal.

Sans se  prononcer sur le bien-fondé de la mission confiée à l’association et sur le montant du contrat, il n’est pas tolérable qu’un tel contrat conclu avec une association d’actionnaires dont un administrateur est une partie liée n’apparaisse pas dans le rapport spécial sur les conventions réglementées.

Pourtant les commissaires aux comptes assistaient à l’assemblée générale en décembre et ne peuvent se cacher derrière l’excuse qu’ils n’en ont pas été informés.

Certes, il y a probablement une faute grave du président Robert de Metz s’ils n’en ont pas reçu formellement l’information mais les commissaires aux comptes sont autant fautifs. Une association déclarée a bel et bien une personnalité juridique.

Le sujet est bien plus grave que le simple cas de Solocal puisqu’une telle interprétation du périmètre des conventions réglementés permettrait de signer n’importe quel contrat avec n’importe quelle association présidée par une partie liée. Ceci ouvrirait la porte à des conflits d’intérêts majeurs non déclarés aux actionnaires. Dans le cas de Solocal, au delà de la question du périmètre des conventions réglementées, il n’y a aucune mention de ce contrat ni dans la note des comptes consolidés relatives aux relations avec les parties liées ni dans la rubrique gouvernance du document de référence. Nous recommandons donc un vote négatif sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

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