Jetons de présence : les enveloppes autorisées en AG

Sujet moins controversé que la rémunération des dirigeants, le versement de rémunérations aux administrateurs non-exécutifs, généralement sous la forme de jetons de présence, est également étudié dans le détail au sein du rapport Proxinvest sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées françaises. L’occasion de revenir  cette semaine sur ce sujet à travers une série d’articles extraits du rapport Proxinvest.

Intéressons-nous aujourd’hui aux enveloppes autorisées par les assemblées générales.

Globalement, les enveloppes de jetons de présence autorisées changent très peu d’une année à l’autre. Les variations s’expliquent principalement par des changements de composition des indices, du taux de change et des variations du cours du titre dans les sociétés étrangères versant une partie de la rémunération sous formes d’actions gratuites.

En 2014, 43 sociétés de l’indice SBF 120 avaient augmenté l’enveloppe de jetons de présence et seulement 4 ont baissé, ce qui permet d’anticiper une hausse future des jetons versés. Les plus fortes augmentations sont constatées chez Rexel (+163%), Sopra Steria (+138%), EDF (+120%).

Chez rexel, la plus forte augmentation, Proxinvest notait dans sa Lettre Conseil 2014 sur REXEL  que “L’enveloppe globale passe de 500 000 € à 1 315 000 €. La société indique que cette proposition est faite « Afin de prendre en considération l’évolution de la composition du Conseil de surveillance et le travail effectué par ses membres ». Le jeton de présence unitaire moyen passe de 45 455 € à 131 500 € par personne. Il représente 325,8% de la rémunération observée dans les sociétés à capitalisation proche (montant théorique estimé par extrapolation linéaire sur l’échantillon de sociétés à capitalisation comparable : quart le plus grand des sociétés du CAC All-shares).  La société nous a indiqué que le jeton unitaire moyen est plafonné à 85 000 €. Ce montant représente tout de même 210,7% de la rémunération observée dans les sociétés à capitalisation proche (montant théorique estimé par extrapolation linéaire sur l’échantillon de sociétés à capitalisation comparable : quart le plus grand des sociétés du CAC All-shares).

Les quarante plus grandes sociétés françaises autorisent au total la distribution de 41,3 millions d’euros aux membres de leur conseil d’administration ou de surveillance au lieu de 41,1 millions en 2014, 39 millions en 2013 et 37,8 million d’euros en 2012. Au sein du SBF 80, le total des enveloppes autorisées est de 40,5 millions d’euros contre 39,9 millions d’euros en 2O14, 37 millions en 2013. Pour l’ensemble du SBF 120, la somme des jetons autorisés correspond donc à 81,8 millions d’euros en 2014.

Les écarts entre l’enveloppe moyenne et médiane des jetons autorisés ne sont pas significatifs, ce que confirme le tableau présenté ci-dessous. Evidemment, la disparité est plus grande dans l’indice SBF 80 compte tenu du nombre de sociétés mais aussi de leur taille.

Enveloppes jetons

Quant aux montants globaux effectivement payés par les sociétés, ils s’élèvent à 34,6 millions d’euros dans le CAC 40, soit 84% du total autorisé (contre 35,2 millions  en 2014, 33,6 millions en 2013), et à 31,9 millions d’euros dans le SBF 80, pour 79% du total autorisé (contre 31,6 millions en 2014, 31,5 millions en 2013).

Pour l’ensemble du SBF 120, la somme des jetons autorisés correspond à 81,8 millions d’euros et le montant effectivement payé à 66,4 millions d’euros, soit 81% du total autorisé. L’année passée 82% des montants autorisés, soit 66,1 millions d’euros avaient été versés.

Les montants des jetons de présence réellement versés aux administrateurs sont nettement moins importants que les montants réclamés par les sociétés en assemblée générale et cet écart augmente depuis la crise. Comme dans la plupart des sociétés, une partie de jetons est indexée sur la participation aux réunions du conseil et des comités et il est impossible de prévoir d’avance le nombre exact de réunions.

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