Amende, conditions des cessions d’actifs à GE et prime de départ : 5 questions écrites de Phitrust à l’AG d’Alstom

Phitrust Active Investors, le grand activiste de la gouvernance, clôture sa campagne d’engagement actionnarial de la saison 2015 des assemblées générales en posant cinq questions écrites au Président d’Alstom, Patrick Kron, préalablement à l’assemblée générale Alstom qui se tiendra le 30 juin 2015. Phitrust s’interroge notamment sur l’information incomplète mise à disposition des actionnaires avant leur vote sur les cessions d’actifs à General Electric et sur les engagements sociaux pris par GE. Enfin Phitrust s’interroge sur la prime exceptionnelle de plus de 4 millions d’euros de Patrick Kron qui s’apparente à une prime de départ déguisée. Un abandon du bénéfice de cette prime par Patrick Kron serait totalement justifié.

Conformément à la Loi, le conseil d’administration devra répondre le jour de l’assemblée générale ou par publication sur le site Internet de la société.

Les cinq questions sont les suivantes :

L’Assemblée Générale du 19 décembre 2014 a voté à 99% la résolution à caractère consultatif portant sur la cession des activités Energie (Power (génération d’électricité) et Grid (Réseaux)), et des services centraux et partagés d’Alstom à General Electric.

Vous avez informé les actionnaires lors cette assemblée que l’amende infligée par les autorités américaines au groupe pour des faits de corruption pour un montant de 772 millions de dollars (720M€), serait à la charge d’Alstom, représentant ainsi la majeure partie de la perte constatée pour le groupe sur l’exercice 2014/2015.

1/ Etant donné que ces informations ont été fournies aux actionnaires seulement au cours de l’assemblée générale du 19 décembre 2014, alors que la plupart des actionnaires institutionnels avaient déjà voté, peut-on considérer que le vote de cette assemblée est valable ?

2/ Cette amende est-elle relative à des faits qui se sont produits sous votre présidence, et si c’est le cas, comment comptez-vous en assumer la responsabilité ?

3/ La presse s’est fait écho de personnes détenues aux Etats-Unis, salariés ou ancien salariés du groupe, au titre de ces affaires. Qu’en est-il aujourd’hui et quel est le soutien que le groupe leur apporte ?

4/ Le conseil d’administration vous a alloué en plus de votre rémunération globale, une prime exceptionnelle de plus de 4 millions d’euros qui peut être considérée comme une prime de départ déguisée, alors que vous laissez un groupe qui publie des pertes et est amputé des trois quarts de son activité. Le code Afep-Medef considère qu’une rémunération de ce type ne peut être allouée qu’en lien avec la performance du groupe. Le conseil d’administration ne pourrait-il envisager de revoir cette décision compte tenu de l’échec de votre stratégie qui a précisément conduit à la cession de ces activités à General Electric ?

5/ Pouvez-vous indiquer de façon précise à l’assemblée quels sont les engagements que le groupe General Electric a pris au plan social pour les activités d’Alstom dont il a maintenant le contrôle? “

P.S : Proxinvest est conseiller technique de la SICAV d’engagement actionnarial Proxy Active Investors géré par Phitrust Active Investors.

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