Orange soumis au projet de résolution de Phitrust

Avec huit autres actionnaires institutionnels, représentant plus de 1% du capital d’Orange, PhiTrust Active Investors vient de faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 27 mai 2015 d’Orange une résolution demandant le maintien du droit de vote simple dans les statuts de la société.

Une nouvelle résolution externe de Phitrust  dans le cadre du débat sur la “loi Florange” du 29 mars 2014 qui généralise le droit de vote double pour les actions au nominatif comme régime par défaut des sociétés cotées. Le législateur a laissé la possibilité aux sociétés de déroger à ces dispositions par le vote d’une résolution spécifique en assemblée générale en 2015 permettant de maintenir les dispositions relatives au droit de vote simple, en restaurant le principe « une action – une voix ».

Le droit de vote double ne respecte pas la proportionnalité exacte entre le capital investi par un actionnaire et les droits de vote dont il dispose.

En 2014 sur 369 sociétés et 6252 résolutions analysées par Proxinvest il n’y eu que 56 résolutions rejetées ( soit moins de 1%) et au moins 32 autres résolutions de 12 sociétés cotées françaises qui sans le jeu du droit de vote double à l’actionnaire de contrôle n’auraient pas dû être adoptées. Ainsi, en France, le nombre de résolutions rejetées devrait être supérieur de 50% à ce que l’on observe !

De plus, ce régime crée une distorsion entre les actionnaires puisque son obtention nécessite l’inscription des titres au nominatif, procédure lourde et coûteuse, dissuasive pour un investisseur étranger, un fonds de retraite ou un OPCVM, qui ne leur permet pas de bénéficier de ces droits de vote double.

Contrairement à l’intention de cette loi – que PhiTrust Active Investors,  conseillé par Proxinvest,  partage avec de nombreux actionnaires et les co-déposants de cette résolution – qui serait de favoriser l’investissement à long terme, on ne peut que constater que le dispositif ne facilite aucunement la détention longue de titres. D’autres procédés plus adaptés existent pour fidéliser les actionnaires.

L’adoption des droits de vote double a pour seule conséquence de favoriser les investisseurs voulant exercer le contrôle d’une société cotée sans payer de prime de contrôle. C’est ce que montre l’histoire récente de plusieurs sociétés du CAC40. L’Etat français a aussi publiquement exprimé le même avis tout récemment.

PhiTrust Active Investors demande aux actionnaires d’Orange de voter POUR la résolution* demandant le maintien du droit de vote simple.*sera publiée au BALO, le 6 mai 2015

Appelez Denis Branche chez Phitrust, au +33 (0)1 55 35 07 54  ou envoyez lui un message pour tout complément d’information.
PARIS le 27 avril 2015

 

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