Influence malsaine du droit de vote double sur les résultats de vote (Rapport Proxinvest sur les AG 2014)

end of One share - one voteComme l’a mentionné l’Agefi dans un article du 12 décembre 2014, Proxinvest s’inquiète de la généralisation des droits de vote double. En effet, de par la loi Florange promulguée en mars 2014, désormais pour toutes les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les droits de vote double sont de droit, sauf clause contraire des statuts adoptée postérieurement à la promulgation de la loi, pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire.

 Or, au sein du rapport Proxinvest sur les assemblées générales 2014 qui vient de paraître, Proxinvest observe que si 56 résolutions ont été rejetées cette saison, 32 résolutions supplémentaires auraient dû être rejetées sans l’existence du mécanisme du droit de vote double.

 A titre d’exemple, le maintien des options de souscription d’actions et actions de performance pour Denis Hennequin ou l’indemnité de départ au bénéfice de Yann Caillère approuvés respectivement à 54,68% et 53,67% lors de la dernière assemblée générale d’Accor, auraient dû être rejetés avec seulement 43% et 42% d’approbation sans le droit de vote double dont bénéficie le concert Colony-Eurazéo, principal actionnaire de la société.

 Laurent-Perrier et Faiveley Transport ont de leur côté, vu leur résolution d’approbation d’enveloppe globale des jetons de présence approuvée uniquement par le mécanisme du droit de vote double.

 En ce qui concerne le nouveau vote consultatif sur la rémunération des mandataires sociaux, Proxinvest constate que dans de nombreux cas ces résolutions appelées « Say on Pay » auront également été approuvées grâce au vote de l’actionnaire principal et plus précisément au mécanisme du droit de vote double. Si l’on prend l’exemple de LVMH et que l’on exclut la famille Arnault (qui détient 62,6% des droits de vote exerçables en assemblée) du vote, on obtient une contestation de l’ordre de 79% sur l’avis consultatif sur la rémunération individuelle de Bernard Arnault, Président Directeur Général !

 Or, l’instauration du droit de vote double ne fait pas l’unanimité. En effet, douze émetteurs du CAC All Tradable avaient dès mi-2014 soumis au vote de leurs actionnaires des modifications statutaires afin de maintenir le principe « une action – une voix » mis en place. On citera : ABC Arbitrage, Alstom, Altamir, Euler Hermes, Inside Secure, M6, Nexans, Nexity, Rubis, Saft Groupe, Store Electronic Systems et Terreïs. Il est intéressant de noter que les sociétés du CAC 40 ont pris du retard sur ce retour au principe « une action – une voix » du CAC 40 n’aura mis en place de tels dispositifs puisque la seule société de l’indice à avoir soumis une telle résolution au vote de ses actionnaires se l’est finalement vu rejetée, son principal actionnaire ayant quelques jours avant l’assemblée générale changer son fusil d’épaule ! On notera qu’à l’exception de certains cas où de grands actionnaires voulaient du droit de vote double pour leur propre bénéfice, les actionnaires se sont montrés favorables au retour au principe « une action – une voix » puisque les neuf autres résolutions ont été approuvées à la quasi-unanimité.

 En ce qui concerne les autres sociétés, respectant avant le dispositif Florange le principe « une action – une voix », Proxinvest soutient fermement la campagne d’engagement actionnarial menée par la SICAV PhiTrust Active Investors et encourage tous les investisseurs à faire de même.

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