10ème séminaire de Proxinvest sur les politiques de vote (Annecy)

Succès du  10ème séminaire sur les politiques de vote de Proxinvest/Ethos/ECGS  tenu à Menthon Saint Bernard, près d’Annecy, les 2 et 3 octobre 2014

Le  séminaire d’investisseurs de Proxinvest et Ethos a pour objectif d’aider les investisseurs à faire le point sur la saison des assemblées générales et à anticiper les mises à jour nécéssaires de leur politique de vote. A l’occasion de son dixième anniversaire, une soixantaine de participants, clients de Proxinvest et ECGS, furent réunis à Menthon Saint Bernard, village bordant le lac d’Annecy.

Le groupe ECGS – Expert Corporate Governance Service, a permis de dresser un panorama de la saison 2014 des assemblées générales en France, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Portugal, Norvège, Finlande, Suède et Danemark.

Lors du second atelier de travail, Proxinvest introduisit ensuite le projet de Directive Européenne sur les droits des actionnaires qui permet d’anticiper les changements attendus en matière d’identification des actionnaires, de création de nouvelles obligations pour intermédiaires dépositaires et émetteurs pour faciliter l’exercice des droits de vote transfrontalier, de définition de politique d’engagement pour les investisseurs, de transparence et de gestion des conflits d’intérêts des agences de conseil de vote, de réforme du vote sur les conventions avec les parties liées et l’instauration d’un vote contraignant sur la politique de rémunération des dirigeants. Jean-Francois Dubos, ancien Président du Directoire de de Vivendi, grand juriste et  Président de la Fondation pour le Droit Continental apporta une  vision d’émetteur  sur ce projet de Directive Européenne et à échanger avec les participants sur son expérience remarquable du conseil d’administration et de quatre Présidents successifs de Vivendi. La journée fut conclue par la  visite du superbe château de Menthon, appartenant depuis un millénaire à la famille de St Bernard  Menthon.

Les participants purent approfondir lors du 3ème atelier les nouvelles formes de vote sur les rémunérations : nouveau Say On Pay consultatif et individuel en France, modifications statutaires consécutives à l’initiative Minder en Suisse et vote contraignant sur la politique de rémunération au Royaume-Uni.

Le troisième atelier de travail porta sur les conséquences néfastes de la Loi Florange sur les droits des actionnaires minoritaires : fin du principe “une action – une voix” et fin du principe de neutralité des conseils d’administration en période d’offre publique. Madame Caroline Weber, Directrice Générale de Middlenext, fournit les réserves des valeurs moyennes sur cette Loi Florange en raison se son caractère impératif tout en soulignant l’attachement des familles fondatrices à la continuité de l’actionnariat des sociétés. L’alternative des « loyalty shares » ou « loyalty warrants » fut évoquée, puis les solutions pratiques  en matière de politique de vote , les projets de dépôt de résolutions externes par certains investisseurs comme ceux de  Phitrust Active Investors furent enfin discutés.

Puis, pour la première fois, le Séminaire a reçu un représentant de l’Etat. Madame Astrid Milsan, Directrice Générale adjointe de l’Agence des Participations de l’Etat (APE) a présenté avec  grande autorité et compétence le cadre de la nouvelle politique de l‘Etat actionnaire et ses conséquences en matière de gouvernement d’entreprise.  La volonté de l’Etat de reconnaitre les contraintes des marchés financiers et d’ouvrir le cercle de ses représentants à des personnalités privées sont d’excellentes nouvelles.

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