Publication du quinzième rapport de Proxinvest « La Rémunération des Dirigeants des sociétés du SBF 120 »

Alors que les actionnaires des grands groupes français devront désormais voter sur la rémunération de leurs dirigeants suite à la modification du code de gouvernance AFEP-MEDEF, Proxinvest, société de conseil aux investisseurs, publie pour la quinzième année consécutive son rapport sur la rémunération des dirigeants. 

L’analyse des rapports annuels 2013 relatifs à l’exercice 2012 permet de constater que la rémunération totale moyenne des présidents exécutifs des 120 plus grandes sociétés françaises cotées a augmenté de 2,4% en 2012 et atteint 2 839 000€. Retraitée des éléments exceptionnels tels que sont les indemnités de départ, la hausse atteint même +6,3%.

Parmi ceux-ci , les dirigeants du CAC 40 auront toutefois fait preuve de modération dans un contexte de campagne présidentielle et de pression fiscale ou réglementaire. Leur rémunération moyenne passe, elle, sous la barre des quatre millions d’euros à 3 968 000€ (-6,3%). Les présidents exécutifs du SBF 80 (sociétés du SBF 120 ne faisant pas partie de l’indice CAC 40) auront en revanche vu leur rémunération augmenter très significativement (+9,3%).

Treize dirigeants en 2012 dépassent comme en 2011 la rémunération considérée par Proxinvest comme maximum socialement acceptable de 240 SMIC, soit actuellement 4,7 M€. Bernard Charlès, Directeur Général de Dassault Systèmes, est cette année en tête du classement avec une rémunération totale de 14,9M€ (+36%). Carlos Ghosn, PDG de Renault-Nissan, reste second à 13,4M€. Le PDG et propriétaire du groupe Christian Dior-LVMH, Bernard Arnault, est en troisième position avec 9,5M€.

Au-delà de la question du quantum se pose aussi la question du lien avec la performance des éléments du contrat. Proxinvest observe que la relation entre la performance à moyen-long terme de l’entreprise et les rémunérations prévues pour les dirigeants est insuffisante. Ainsi, 9% seulement de la rémunération totale des présidents exécutifs du SBF 120 repose sur des conditions de performance mesurées sur un horizon minimum de trois années pleines (12% en 2011). Ce manque de lien entre rémunération et performance à long terme est préoccupant pour les investisseurs qui semblent suggérer aux administrateurs et comités de rémunération de réduire les parts fixes et bonus annuels versés en espèces au profit d’une vrai rémunération à long terme liée à la performance économique et financière du groupe.

Concernant la rémunération fixe, un nombre trop élevé de conseils d’administration oublient de bien expliquer aux actionnaires les raisons des hausses de rémunération fixe alors que depuis 2006 la rémunération fixe moyenne des présidents exécutifs du SBF 120 aura augmenté sensiblement plus rapidement que l’inflation.

Dans un contexte boursier favorable (CAC 40 : +15% en 2012) mais de bénéfices nets cumulés en baisse de 27% (source : Investir), la rémunération variable annuelle moyenne ne bouge pas au sein du CAC 40 et augmente même de 5% dans le SBF 80. Les bonus annuels restent à un niveau élevé (120% du fixe dans le CAC 40) et sont à peine justifiés : les taux de réalisation des critères de performance sous-jacents à ces rémunérations variables ne sont communiqués que dans de rares cas (ex : Essilor International, Teleperformance).

Enfin la rémunération actionnariale (options, actions ou instruments indexés sur les actions) augmente de 7% au sein du SBF 120. Cette forme de rémunération fondée sur la création de valeur sur le long terme représente la meilleure alternative aux politiques de rémunération court-termistes. La politique de vote de Proxinvest continuera à les encourager sous les conditions de critères de performance exigeants, mesurés sur un minimum de trois ans et vérifiables grâce à un niveau de transparence exemplaire.

Proxinvest observe la multiplication de formes innovantes de rémunération(bonus différé, bonus différé en actions, rémunérations synthétiques, variables pluriannuels) sur lesquelles une totale transparence sera attendue, comme sur les pratiques contestées de rémunérations indirectes.

Le rapport de Proxinvest étudie également la rémunération des présidents et administrateurs non-exécutifs. Les présidents du conseil sont rémunérés l’équivalent de 8,6 fois la rémunération de leurs collègues administrateurs. Ces derniers auront perçu un jeton en hausse de 4% soit un total de 65M€ sur l’exercice. Dans certains cas le Président ou le vice-Président se voit attribuer des missions spécifiques additionnelles à leur responsabilité normale. Ces rémunérations mériteraient donc d’être approuvées par l’assemblée générale, notamment au regard des articles L225-38 et L225-46 du Code de Commerce.

5 novembre 2013

Le rapport de PROXINVEST (289 pages) peut être commandé en utilisant le bon de commande et sera disponible à partir du 12 novembre 2013 auprès de la Librairie LDEL/JUSTICIA.

Print Friendly
Publié dans Droit des sociétés, Gouvernance-BOD, Innovation financière, Rémunérations Tagués avec : , , , , , , , , ,